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Le PEA-PME
by Widoowin
Le PEA-PME fonctionne de la même manière que le PEA, à cela près qu’il est destiné au financement des PME* et ETI*.
*(petites et moyennes entreprises) et *(entreprises de tailles intermédiaires) .
Chaque contribuable a la possibilité de n’ouvrir qu’un seul PEA-PME, bien qu’il soit tout à fait possible de détenir un PEA en complément. Le PEA-PME, tout comme le PEA, offre un cadre fiscal avantageux, les revenus et les plus values de cessions de valeurs mobilières éligibles à l’enveloppe sont exonérées d’impôts sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).
Le PEA-PME peut recevoir des dépôts monétaires dans la limite d’un plafond de 225 000 €, cependant le cumul des versements des deux enveloppes (PEA et PEA-PME) ne peut dépasser ce plafond. Ce qui signifie que si un épargnant détient un PEA au plafond de 150 000 €, il pourra détenir un PEA-PME avec un maximum de 75 000 €. A contrario, s’il n’a placé que 50 000 € sur son PEA il pourra placer 175 000€ sur son PEA/PME.
Les idées reçues sur le PEA
Vérifiépar Widoowin
Bien que très similaires dans leurs fonctionnement du point de vue fiscal, les deux enveloppes diffèrent sur les titres éligibles à chacune d’entre elles.
Le PEA-PME ne pourra recevoir que des titres (actions, obligations simples ou convertibles) émis par les entreprises de moins de 5.000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 milliards d’euros ou un total bilan inférieur à deux milliards d’euros.
Contrairement aux idées reçus, le PEA et le PEA-PME peuvent tous les deux comporter des actions non-cotées.
Contrairement aux idées reçus, le PEA et le PEA-PME peuvent tous les deux comporter des actions non-cotées.
Vérifiépar Widoowin
Il n’existe pas de montant minimum légal pour ouvrir l’enveloppe au sein d’un établissement quel qu’il soit ni de montant minimum de versement régulier ou non.
Depuis la promulgation de la loi pacte en avril 2019, les retraits partiels après cinq années de détention ne provoquent plus la clôture du plan et les retraits et versements sont libres dans la limite des plafonds imposés par le régulateur.
Depuis la promulgation de la loi pacte en avril 2019, les retraits partiels après cinq années de détention ne provoquent plus la clôture du plan et les retraits et versements sont libres dans la limite des plafonds imposés par le régulateur.
Vérifiépar Widoowin
La loi PACTE est venue assouplir les conditions d’utilisation des différents PEA dont le PEA-PME fait partie. Lorsque l’enveloppe est ouverte depuis plus de 5 ans les capitaux inscrits sur le compte espèces PEA-PME peuvent désormais être retirés de l’enveloppe sans « casser » définitivement le plan.
La loi PACTE transforme les PEA-PME en véritables holdings de participations* d’où peuvent facilement provenir après 5 ans de détention, des revenus complémentaires défiscalisés sans entrainer la clôture du plan.
* société dont l’object social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Elle a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celles-ci.
La loi PACTE transforme les PEA-PME en véritables holdings de participations* d’où peuvent facilement provenir après 5 ans de détention, des revenus complémentaires défiscalisés sans entrainer la clôture du plan.
* société dont l’object social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Elle a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celles-ci.
Vérifiépar Widoowin
Investir au capital d’entreprises comporte des risques de perte en capital. C’est la raison pour laquelle cette typologie d’investissement doit se faire en accord avec votre capacité financière et psychologique à assumer une éventuelle perte de tout ou une partie du capital investi au sein de ces actifs. Le rendement potentiel ne doit pas être le seul indicateur qui orientera votre choix.
Nous mettons en place des procédures systématiques, basées sur une expertise métier qui permettent une gestion du risque rigoureuse. La diversification des investissements associés à des secteurs d’activité et géographiques différents rendent le risque de perte en capital moins important sans pour autant le faire disparaitre. Notre rôle de conseil est aussi de vous permettre d’identifier votre capacité à assumer cette prise de risque que nécessite un investissement au capital d’entreprises.
Nous mettons en place des procédures systématiques, basées sur une expertise métier qui permettent une gestion du risque rigoureuse. La diversification des investissements associés à des secteurs d’activité et géographiques différents rendent le risque de perte en capital moins important sans pour autant le faire disparaitre. Notre rôle de conseil est aussi de vous permettre d’identifier votre capacité à assumer cette prise de risque que nécessite un investissement au capital d’entreprises.
Vérifiépar Widoowin
Tant qu’ils ne sont pas investis en actions cotées ou non, les capitaux placés dans l’enveloppe peuvent être retirés à tout moment (sous conditions d’antériorité du plan suffisante).
Tout retrait avant la cinquième année entrainera la clôture du plan et sera soumis à l’impôt ainsi qu’aux prélèvements sociaux. A partir de la 6ème année, les retraits n’entrainent plus sa clôture et fiscalement, ces derniers ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu. Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Tout retrait avant la cinquième année entrainera la clôture du plan et sera soumis à l’impôt ainsi qu’aux prélèvements sociaux. A partir de la 6ème année, les retraits n’entrainent plus sa clôture et fiscalement, ces derniers ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu. Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Vérifiépar Widoowin
Toute personne majeure domiciliée en France peut être titulaire d’un PEA-PME. Les époux ou partenaires liés par un PACS pourront chacun être titulaires d’un PEA et d’un PEA-PME.
La loi PACTE permet désormais la possession d’un PEA par un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents sans entamer les conditions de détentions des parents (voir onglet PEA jeunes).
La loi PACTE permet désormais la possession d’un PEA par un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents sans entamer les conditions de détentions des parents (voir onglet PEA jeunes).
Vérifiépar Widoowin
Contrairement à l’assurance vie, le PEA-PME est une enveloppe bancaire transférable. Les conditions de transférabilité d’un établissement financier vers un autre sont prévues par le Code Monétaire et Financier.
Les conditions tarifaires liées au transfert d’un PEA-PME ont été plafonnés par la loi PACTE. Elle apporte une légifération favorable pour l'épargnant car les coûts s'avéraient trop souvent dissuasifs pour le porteur du plan. Nous vous recommandons de disposer, avant le transfert, d'un plan entièrement constitué de liquidités pour ne pas subir de frais sur le transfert des lignes de titres.
Les conditions tarifaires liées au transfert d’un PEA-PME ont été plafonnés par la loi PACTE. Elle apporte une légifération favorable pour l'épargnant car les coûts s'avéraient trop souvent dissuasifs pour le porteur du plan. Nous vous recommandons de disposer, avant le transfert, d'un plan entièrement constitué de liquidités pour ne pas subir de frais sur le transfert des lignes de titres.
Vérifiépar Widoowin
L’investissement au capital d’entreprises qu’elles soient cotées ou non, doit être piloté par des professionnels qui ont une connaissance des marchés nécessaire à la bonne orientation des capitaux.
Votre conseiller reste à votre disposition afin de vous apporter les conseils les plus adaptés à vos besoins, votre situation financière ou encore votre appétence pour un domaine quel qu'il soit.
Votre conseiller reste à votre disposition afin de vous apporter les conseils les plus adaptés à vos besoins, votre situation financière ou encore votre appétence pour un domaine quel qu'il soit.